Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

 



 Bienvenue sur le site du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.
 



Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de la Wallonie a été créé par le Décret du 22 juillet 2010.
 

Le Conseil a une compétence technique de réflexion, d'étude et d'avis sur la fiscalité, les finances et les recettes de la Région wallonne.
 

Par "fiscalité wallonne", il faut entendre les impôts et taxes perçus par la Région wallonne, les impôts régionaux au sens de l'article 3 de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions, du 16 janvier 1989 perçus au profit de la Région wallonne, et l'impôt conjoint au sens de l'article 6, § 2, de la même loi spéciale perçu au profit de la Région wallonne.
 

La gestion administrative du Conseil et la préparation technique des dossiers, qui lui sont soumis, sont confiées à la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne.